Informations générales
Conditions de livraison
Conditions générales de vente
Déclaration relative à la protection des données
Règlementation sur les piles et accumulateurs
Qualité et Caractéristiques Environnementales
Qualité et Caractéristiques Environnementales de nos produits :
L'article 13.1 de la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire, dite loi AGEC, nous demande d'indiquer les Caractéristiques Environnementales Spécifiques à nos produits ainsi que leur emballage, commercialisés en France.
Vous trouverez ci-dessous un lien pour accéder au détail des caractéristiques de l’ensemble de nos références.
« Le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de GPI (granulés de plastiques industriels) dans l’environnement impose aux industriels exploitants de site de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques de mettre en place des moyens de prévention de la perte de ces granulés. Celui-ci est lié à la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une économie circulaire) de 2020.
Les matières plastiques visées par cette réglementation ont des dimensions externes supérieures à 0,01 mm et inférieures à 1 cm.
Pour préserver notre environnement et respecter les obligations légales, Smoby Toys SAS a mis en place une véritable politique de prévention, traduite par des moyens techniques mais également basée sur la sensibilisation de nos équipes et la réalisation d’audits réguliers de nos installations.
En tant qu’industriel manipulant des granulés de plastiques, Smoby Toys SAS a fait auditer en janvier 2023 ses mesures de prévention des pertes de granulés dans l’environnement. Résultat : zéro non-conformité lors de cet audit !! »
